24.10.17

Procéder à la résiliation de l'assurance habitation lors d'un déménagement

Image Procéder à la résiliation de l'assurance habitation lors d'un déménagement

Selon l'Officiel du déménagement, la France compte 3 millions de déménagements par an, soit 10 % des foyers. Seulement, comment procéder à la résiliation de l'assurance après le délogement ?


Les démarches

Dans la filière assurance, le déménagement est synonyme de changement de situation et donc d'assurance habitation. Par conséquent, il est capital d'en aviser l'assureur. D'ailleurs, l'usager dispose de 15 jours à 3 mois suivants son départ pour la déclaration. La lettre est à envoyer en recommandée avec accusée de réception auprès de la compagnie. De plus, le courrier précise la relation entre la résiliation et le déménagement. D'ailleurs, la nouvelle adresse de l'assuré doit être mentionnée.


Aussi, le contrat s'achève un mois après la réception du courrier. Par ailleurs, l'assureur ne peut, en aucun cas, réclamer un versement d'une indemnité de résiliation venant de l'assuré. Du reste, la compagnie est dans l'obligation de rembourser la prime d'assurance correspondant à la période d'inoccupation du logement. D'ailleurs, ce montant doit être versé à partir de la date de prise d'effet de la résiliation. Cette modification touche toutes les assurances (assurance auto, mutuelle…).


Une résiliation facilitée par la loi Hamon

Heureusement, la loi Hamon simplifie la résiliation du contrat après un an d'exercice. Avant, les assurés devaient patienter jusqu'à l'échéance pour souscrire une nouvelle assurance. D'ailleurs, il appartient au nouvel assureur d'engager les démarches d'annulation. Puisque l'assurance habitation est obligatoire pour une location, la demande de résiliation doit être accompagnée d'une attestation de la nouvelle assurance. Par ailleurs, ce justificatif est indispensable afin de mener à bien la finalisation de résiliation.


Si le contrat n'a pas encore atteint son premier anniversaire, l'annulation reste possible. Ce cas représente un changement de domicile et donc une modification des risques. Par conséquent, cette modification influe sur la cotisation d'assurance. Par ailleurs, ce changement attribue certains droits vis-à-vis de l'assuré. Ainsi, il a la possibilité d'annuler son contrat actuel et d'en souscrire une nouvelle auprès d'une autre compagnie. D'ailleurs, avant de conclure une autre assurance, le souscripteur a tout intérêt à comparer toutes les offres.


En cas de transfert de contrat

Étant donné que l'assurance habitation correspond à une adresse physique, le changement de domicile entraine une actualisation de celle-ci. Pour ce faire, l'assuré expédie une lettre en recommandée à son assureur. La date du déménagement ainsi que l'adresse du nouveau domicile sont à mentionner dans le courrier. Aussi, l'assuré est tenu d'aviser tous les changements impliquant une modification de la prime (superficie, nombre de pièces, valeur des biens, parking, cave…).


Dans le cas où les nouveaux risques à couvrir ressemblent aux anciens, la compagnie propose un avenant en modifiant l'ancienne adresse et en rajoutant les nouvelles caractéristiques du logement. Du reste, aucun transfert n'est envisageable dans la mesure où le nouveau type de logement à assurer diffère de l'ancien. En effet, le transfert d'une assurance appartement vers une assurance maison et inversement reste impossible. Néanmoins, la possibilité de transfert diffère selon les assureurs.